Référencement
chaumont sur loire
chaumont sur loire

Démarches administratives pouvant être faites en Mairie   

Quel document

Pièces à fournir

Mode de règlement

Carte nationale d’identité (CNI)

- 2 photos d’identité récentes (entre 32 mm et 36 mm du bas du menton au haut des cheveux de face et sans expression).

- justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau…)

- 1 copie intégrale de l'acte de naissance ou de mariage de moins de 3 mois de date.

- ancienne carte ou déclaration de perte.

- pour les mineurs: livret de famille.

- pour les mineurs de parents divorcés ayant l’autorité parentale conjointe : jugement de divorce.

Gratuit

Passeport

- 2 photos d’identité récentes (entre 32 et 36 mm du bas du menton au haut des cheveux de face et sans expression)

- justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, eau...)

- 1 copie intégrale de l ’acte de naissance ou de mariage de moins de 3 mois de date.

- ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol.

- pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale.
  Pour mes mineurs de parents divorcés ayant l'autorité parentale conjointe : jugement du divorce + autorisation écrite de l'autre parent.
  Timbre fiscal de 60 € pour les adultes, timbre fiscal de 30 € pour les mineurs de plus de 15 ans. gratuit pur les mineurs de moins de 15 ans.

Timbre fiscal

de 60 €.

30 € pour les mineurs.

Autorisation de sortie du territoire (enfant mineur)

- livret de famille
- CNI de l’enfant
- justificatif de domicile
- pays et date de séjour

En cas de séparation ou de divorce des parents, autorisation écrite parentale du parent ne partant pas avec l'enfant

Gratuit

Cope intégrale d’acte de naissance

A la Mairie du lieu de naissance

- date de naissance

- filiation : fils ou fille de… et de…

Gratuit

Enveloppe timbrée

Extrait d’acte de mariage

A la Mairie du lieu de mariage

- date du mariage

- noms et prénoms des époux

Gratuit

Enveloppe timbrée

Extrait d’acte de décès

A la Mairie du lieu de décès

- date du décès

- nom et prénom du défunt

Gratuit

Enveloppe timbrée

Déclaration de naissance

A la Mairie du lieu d’accouchement

- certificat médical de naissance

- livret de famille ou acte de reconnaissance.

Gratuit

Carte d’électeur

- CNI ou passeport

- justificatif de domicile

- carte d’électeur

Gratuit

Certificat de vie commune

- pièce d’identité
- justificatif de domicile en présence de 2 témoins

Gratuit
Aucune obligation de délivrance

Recensement militaire

Pour les jeunes gens âgés de 16 ans.
- CNI
- livret de famille des parents.

Gratuit
Autres démarches

Quel document

Ou s’adresser

Pièce à fournir

Mode de règlement

Extrait de casier judiciaire

Casier judiciaire national

107 rue Landreau

44079 – Nantes Cedex 01

Tel : 02 51 89 89 51

Demande par écrit ou par Internet :

www.cjn.justice.gouv.fr

ou minitel : 3615 cjn

Gratuit

Carte grise

En cas de changement de domicile

Préfecture ou Sous Préfecture

Mairie du domicile

- justificatif d’identité, de domicile

- ancienne carte grise barrée

- certificat de vente et demande d’immatriculation

- contrôle technique de moins de 6 mois à la date de la carte pour véhicule de + de 4 ans

- justificatif d’identité
- carte grise
- demande d’immatriculation

Coût en fonction du département et de la puissance fiscale

Perte ou vol de papiers

Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou vol valable 2 mois (1 mois pour les cartes grises) vous sera remis gratuitement.

Pour toutes demandes de papiers administratifs et d’état civil, en Mairie.

Extraits d’actes

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères – service de l’état civil : 11 rue de la maison blanche 44941 Nantes cedex 9. Par internet : www.france.diplomatie.fr

Ou dans les Territoires d’Outre-mer : à la Mairie du lieu de naissance Ou au Ministère des Dom Tom – 27 rue Oudinot – 75007 Paris.

Etrangers (toutes formalités)

CNI, permis de conduire, passeport, carte grise………

Préfecture ou Mairie.